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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Sommaire des moyens de l'archevesque de Tholose

contre les pretentions de Monsieur le premier president, et autres du Parlement
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16,50 €

Discours sur l'affaire de la Valteline et des Grisons. Tradu...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

Des vices de l'institution du jury en France

Gach
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16,50 €

Thèse de droit. Des partages et des testaments inter liberos...

Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
Beylot Aubin-Octave
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16,50 €

Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impéria...

ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
Rudel du Miral Charlemagne
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Mémoire pour demoiselle Genevieve Gaillard, femme séparée qu...

officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
Vermeil
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Thèse. De l'accession en droit romain. Du retour légal en dr...

Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
Carré Alfred
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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femm...

Maréchal Sylvain
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Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habe...

Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Gérardin Camille
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16,50 €