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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes
concernant les compagnies de Guinée et du Sénégal
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16,50 €
Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rente...
à prix d'argent au denier quatozre
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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1
ou Tableau analytique des décisions du conseil
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Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les ...
sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 4
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 6
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La couverture maladie aux États-Unis
Contribution à l’étude des systèmes de protection sociale
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La prééminence du droit en droit positif
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Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le no...
légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie
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