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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis X...
processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
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pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
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Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de prati...
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un offi...
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