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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis es...

et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté
Louis XIII
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Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coa...

et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly François-Anne-Louis
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques
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Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er m...

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Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravailla...

Deschamps Pierre
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