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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Just...

précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain. 5e édition
Lagrange Jean-Jacques-Eugène
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Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, ré...

et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative
Courcelle Louis, Lemaître J
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Précis de droit usuel

Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique
Boullay Charles, Coste Régis
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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques
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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins d...

ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationa...

concernant les droits féodaux
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens ...

Louis XVI
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la t...

dans le département de Champagne
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