Filtrer par prix
Filtrer par attribut
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,00 €
Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...
auront à faire dans les arsenaux de construction
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...
enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Additions aux cinq codes. Tome 2
ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...
ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,00 €
C'est quoi la justice
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
6,50 €
Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. 2e édition
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en so...
à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pai...
gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €