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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, propo...
consentis par les prevost des marchands et eschevins
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Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel con...
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Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles e...
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De la Meunerie. Boulangerie
À propos d'une enquête établie sur un projet de ce genre par les autorités municipales de Rouen
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