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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Ordonnance des Archiducs, nos princes souverains, sur le fait des monnaies

Ordonnance des Archiducs, nos princes souverains, sur le fai...

Pays-Bas espagnols
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9,50 €
Image de Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la dame comtesse de Grancey

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Grelain
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Millet de Gravelle
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu

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Goupilleau de Villeneuve
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M. le président de Saint-Michel.

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Gerbier Pierre-Jean-Baptiste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849
Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Duvergier Jean-Baptiste, Garnier F., Dolez H., Fabu Paul
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

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Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire

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Bry Georges
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9,50 €