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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...
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Ordonnance du roi du 1er septembre 1752
pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine
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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification ...
dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de...
et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641
Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
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Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition
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Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, co...
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Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoi...
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Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salva...
de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2
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