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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres e...
seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
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Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Mo...
et encore contre M. le procureur général
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9,50 €
Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le si...
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9,50 €
Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante e...
contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
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9,50 €
Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait...
fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649
portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
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Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil
conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari
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Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré
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Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilber...
appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619
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9,50 €