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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...
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Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dan...
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Réponse au memoire des gardes du corps
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Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en m...
au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu
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Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de...
contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
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Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La B...
sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
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Addition au Mémoire du 4 novembre 1788 , en reclamation des ...
laquelle est justificative des faits énoncés ez mémoires, et lettres présentés à Sa Majesté
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Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en Fran...
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Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le...
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