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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641

Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
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Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition

Schmit Jean Philippe
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Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, co...

Pérignon Pierre, Robillard Peronville Louis-Nicolas-Joseph, Tripier Nicolas-Jean-Baptiste
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Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoi...

Louis XV
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Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salva...

de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2
Sorhouet
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Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

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Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts d...

portant confirmation et augmentation d'iceux
Louis XIII
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...

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Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons...

Louis XV
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