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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie L...
appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603
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Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Vi...
contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
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9,50 €
De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier préside...
Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
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Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le ...
de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
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Observations sur la suppression et supposition d'état, dans ...
Pour le sieur Hatte
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9,50 €
Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire...
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Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression de...
pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
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Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785
concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
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9,50 €