Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Du chef de l'État et de l'hérédité du pouvoir

Jullian Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le servic...

tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reg...

Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an
Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Quatrieme reponse aux quatrieme et cinquieme observations de...

Piet-Duplessis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville ...

avec l'arrest du Parlement de Paris,
Louis XIV, Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Jugement de Messieurs les Mareschaux de France

sur la declaration faicte par plusieurs gentilshommes, de refuser toutes sortes d'appels
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discou...

Hugo Victor, Assemblée législative
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Mémoire pour l'établissement d'un tribunal judiciaire dans l...

Morivaux Anatole-François-Antoine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €