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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert...

Audience du 31 juillet 1865
Dufaure Jules
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Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et...

Henri IV
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L'Anthropométrie judiciaire à Paris en 1889

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contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
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