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Droit général

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Picture of Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 ...

suivies des principaux règlements rendus par leur exécution
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Picture of Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les créations, établissemens, droits

Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concern...

privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume
Lanoë Adolphe
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21.50 €
Picture of Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

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et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de Paris
Lanoë Adolphe, Musinot Adrien de, Harenger René
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Picture of Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de ...

faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 2

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Foucher Victor
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Picture of Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

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Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
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20.50 €
Picture of Les Pandectes. Tome 1

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Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
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Picture of Les Pandectes. Tome 23

Les Pandectes. Tome 23

Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
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33.00 €
Picture of Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de ...

diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Boucher d'Argis Antoine-Gaspard, Bretonnier Barthélemy-Joseph
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30.50 €