Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné

Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Pa...

que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant

Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly ...

sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers

Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce roy...

Henri II
Availability Available from publisher
11.90 €
Picture of Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement pour le payement des troupes

Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement po...

de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of École théorique et pratique de notariat. Tome 1

École théorique et pratique de notariat. Tome 1

Feuilleret L.
Availability Available from publisher
36.40 €
Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances. Semestre 1

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnanc...

Louis XV, Louis XVI
Availability Available from publisher
28.50 €
Picture of Commission envoyée à Mgr. le président d'Ons-en-Bray, pour la réformation des habits

Commission envoyée à Mgr. le président d'Ons-en-Bray, pour l...

meubles, jeux, trains et équipages
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le Roi, pour l'habillement et équipement de ses troupes

Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le Roi, pour l'habill...

Louis XV
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
Leopold von
Availability Available from publisher
23.90 €