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Droit général
Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'hab...
des invalides et des troupes-légères
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Le droit général de la France et le droit particulier à la T...
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Le droit général de la France et le droit particulier à la T...
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Ordonnance du roy du 1er décembre 1746
portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
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Jouissances forestières
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Ordonnance concernant les capitaines et lieutenans réformez ...
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...
Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites
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