Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-3

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Danis Léon
Availability Available from publisher
18.50 €
Picture of Déclaration sur la translation du domicile des contribuables aux tailles

Déclaration sur la translation du domicile des contribuables...

Lacroix Paul
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Formulaire universel et raisonné des actes sous seing privé

Formulaire universel et raisonné des actes sous seing privé

ou Le droit civil mis à la portée de tout le monde
Cahier Charles
Availability Available from publisher
37.00 €
Picture of Manuel du tarif des douanes russes de l'année 1850, comparé à celui de 1841

Manuel du tarif des douanes russes de l'année 1850, comparé ...

Blanchet Désiré
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion

Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à s...

prétendue réformée
Baltet Charles
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Le droit de la guerre et de la paix. Tome 3

Le droit de la guerre et de la paix. Tome 3

Jourdan Jean-Baptiste, Pradier-Fodéré Paul
Availability Available from publisher
33.40 €
Picture of Le droit de la guerre et de la paix. Tome 2

Le droit de la guerre et de la paix. Tome 2

Pradier-Fodéré Paul, Boulenger de Rivery Claude-François-Félix
Availability Available from publisher
35.00 €
Picture of Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M.

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices ...

et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les Fermes
Trouvé Gustave
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé

Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseig...

en son chasteau du Louvre
Pluche Antoine
Availability Available from publisher
9.50 €