Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 19...
et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. Extrait du Bulletin-commentaire des lois et décrets
Availability Available from publisher
9.50 €
La Nouvelle loi des foyers, promulguée le 1er avril 1922, ex...
Availability Available from publisher
10.90 €
Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant le...
Tome 2
Availability Available from publisher
33.00 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...
du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 1
Availability Available from publisher
46.50 €
Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et...
qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 5
Availability Available from publisher
34.40 €
Étude sur la propriété littéraire, artistique et industriell...
résumé de la législation et de la jurisprudence
Availability Available from publisher
20.00 €
Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriét...
des oeuvres de l'esprit
Availability Available from publisher
16.50 €
Traité-formulaire des partages d'ascendants par acte entre v...
Availability Available from publisher
18.50 €
Traité de législation et d'économie coloniales. 2e édition
Availability Available from publisher
44.00 €