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Droit général

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Picture of Vues sur la justice criminelle, discours

Vues sur la justice criminelle, discours

Le Trosne Guillaume-François
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Picture of Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants

Traité de la révocation des donations par la naissance ou su...

Ricard Jean Marie
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23.90 €
Picture of Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations,...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
Lavallée Joseph, Lebeau Sylvain
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Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien
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33.40 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-1

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Lemercier de Neuville Louis
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18.00 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Dechamps Étienne Agard
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18.00 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-3

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Benoit Auguste
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16.50 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-6

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Héricourt du Vatier Louis d'
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12.90 €
Picture of Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-1

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales ...

Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Blarez Charles
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17.00 €