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Droit général

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Picture of Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de ...

faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 2

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome...

Foucher Victor
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Picture of Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

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Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
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Picture of Les Pandectes. Tome 1

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Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
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Picture of Les Pandectes. Tome 23

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Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de ...

diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Boucher d'Argis Antoine-Gaspard, Bretonnier Barthélemy-Joseph
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tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées
Louis XV, Lanoë Adolphe
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Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance d...

éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur
Lanoë Adolphe, Henri II
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Picture of Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre ...

en ces fonctions de l'office de grand voyer
Henri IV, Lanoë Adolphe
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