Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de ...

faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome...

Foucher Victor
Availability Available from publisher
26.50 €

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
Availability Available from publisher
20.50 €

Les Pandectes. Tome 1

Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
Availability Available from publisher
31.50 €

Les Pandectes. Tome 23

Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
Availability Available from publisher
33.00 €

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de ...

diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Boucher d'Argis Antoine-Gaspard, Bretonnier Barthélemy-Joseph
Availability Available from publisher
30.50 €

Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le servic...

tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées
Louis XV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance d...

éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur
Lanoë Adolphe, Henri II
Availability Available from publisher
9.50 €

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre ...

en ces fonctions de l'office de grand voyer
Henri IV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €