Droit général

Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

et d'indications bibliographiques. 2e édition

et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence

au barreau de Paris