Droit général

et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume

des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne

des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel

ouvrage adopté par le ministre pour l'enseignement à l'École militaire de Saint-Cyr

contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

suivies des principaux règlements rendus par leur exécution

privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume