Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Recueil des principes du droit administratif et du droit public qui se rattache à l'administration

Recueil des principes du droit administratif et du droit pub...

Laffon de Ladébat Émile
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie

Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'hab...

des invalides et des troupes-légères
Louis XVI
Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 1

Le droit général de la France et le droit particulier à la T...

Cottereau Thomas-Jules-Armand
Availability Available from publisher
38.00 €
Picture of Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 4

Le droit général de la France et le droit particulier à la T...

Cottereau Thomas-Jules-Armand
Availability Available from publisher
19.50 €
Picture of Ordonnance du roy du 1er décembre 1746

Ordonnance du roy du 1er décembre 1746

portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Louis XV
Availability Available from publisher
12.90 €
Picture of Jouissances forestières

Jouissances forestières

Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Ordonnance concernant les capitaines et lieutenans réformez d'infanterie, de cavalerie et de dragons

Ordonnance concernant les capitaines et lieutenans réformez ...

Louis XV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...

Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...

Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné
Availability Available from publisher
9.50 €