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Droit général

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Picture of Code du commerce, texte

Code du commerce, texte

servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
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Picture of Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
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24.00 €
Picture of Éléments de droit public et administratif

Éléments de droit public et administratif

ou Exposé méthodique des principes du droit public positif. Tome 2
Foucart Émile-Victor
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Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des d...

et de celles de la Coutume de Paris, suivant l'ordre des loix civiles de Domat
Gin Pierre-Louis-Claude, Doulcet
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Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la...

de l'office de grand voyer et de ses commis
Henri IV, Louis XIV, Lanoë Adolphe
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Picture of Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, ...

concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
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40.50 €
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Louis XV, Lanoë Adolphe
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Picture of Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

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Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
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Picture of Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...

et greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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