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Droit général

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Picture of Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 2. H-V

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Picture of Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...

du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4
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Picture of Nouveau guide en affaires sûr et complet

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ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
Lavenas P.-C.
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Picture of Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers

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et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
Henri II, Lanoë Adolphe
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le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions

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sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques
Louis XIV
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Julien Jean Joseph
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Julien Jean Joseph
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depuis le Parlement commençant à la sainct Martin 1580 jusques à Noël 1621
Montholon Jacques de
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