Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices

Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil...

de conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions
Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les o...

Gayot de Pitaval François
Availability Available from publisher
34.50 €
Picture of Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité

Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de so...

ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers

Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concer...

du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissemen...

des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
Louis XV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la législation et de la jurisprudence

Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la lég...

concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances
Durand-Saint-Amand Ad.
Availability Available from publisher
30.50 €
Picture of Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle

Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves e...

Lauze de Péret P.-J.
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concern...

cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761
Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
23.00 €
Picture of Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 3

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressor...

Pothier Robert-Joseph
Availability Available from publisher
38.40 €