Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Lettres patentes portant création à Paris d'un conseil pour la réforme des finances

Lettres patentes portant création à Paris d'un conseil pour ...

Henri IV, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction...

Charles IX, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Déclaration sur l'édict de création et restablissement des o...

Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance

Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Roche...

contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Instruction generale sur le Service des postes

Instruction generale sur le Service des postes

Availability Available from publisher
52.50 €
Picture of De la police du roulage...

De la police du roulage...

Braff Pierre
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation

Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernan...

et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Réglemens sur les contrôles des deniers publics

Réglemens sur les contrôles des deniers publics

Availability Available from publisher
17.00 €
Picture of Les fastes criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte

Les fastes criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du p...

Availability Available from publisher
27.00 €