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Droit général

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Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gou...

servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
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Ordonnance du Conseil de la guerre portant les changements f...

concernant les manoeuvres des troupes à cheval
Conseil de la guerre
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Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie d...

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