Droit général

servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

concernant les manoeuvres des troupes à cheval

qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. Tome 2

arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

et de la voyerie

retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc

et la solde de ses régimens de dragons

de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts

et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations