Droit général

relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

avec le recueil des règlemens sur cette matière

entre monsieur l'archevêque duc de Reims et les habitans d'icelle ville

les contestations entre les hommes de différentes nations, provinces, districts

ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois