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Droit général

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Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des e...

anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
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Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et r...

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Ordonnance du roi du 8 avril 1779, concernant les grenadiers...

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Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons...

Molières-Fonmaur Benoît-Léon
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Les Devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2

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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes...

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Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majest...

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