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Droit général

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Picture of Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier

Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & ...

Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de ...

et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs

Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps ...

doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris
Lanoë Adolphe
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Picture of Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

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Louis XV, Lanoë Adolphe
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Picture of Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

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Henri II, Lanoë Adolphe
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Picture of Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques

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et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers
Lanoë Adolphe
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Picture of Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la le...

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assem...

de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 1

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome...

Foucher Victor
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