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Droit général

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Picture of Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police

Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le se...

et la discipline des troupes à cheval
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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Picture of Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline

Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieu...

des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
Louis XVIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration de tous les corps

Ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'a...

tant d'infanterie que cavalerie, dragons et hussards, sur l'habillement, les recrues, la discipline
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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Picture of Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp

Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès c...

capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux

Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administratio...

de la cavalerie, dragons et hussards
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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Picture of Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne

Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagn...

Fontainebleau, 3 novembre 1762
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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9.50 €
Picture of Traité de la possession et des actions possessoires et pétitoires. 3e édition

Traité de la possession et des actions possessoires et pétit...

Garnier François Xavier Paul
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Picture of Fondement du droit humain

Fondement du droit humain

Guentz Jean Georges
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Picture of Instruction ministerielle pour la mise à exécution de l'ordonnance du 29 octobre 1820

Instruction ministerielle pour la mise à exécution de l'ordo...

Ministère de la guerre
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17.00 €