Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions

Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de to...

qui peuvent être commis par les voies de publication
Pegat Ferdinand
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Les Devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 1

Les Devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 1

Pufendorf Samuel von, Barbeyrac Jean
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fer...

ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 2
Ferme générale
Availability Available from publisher
42.50 €
Picture of Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtress...

canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poitiers

Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poiti...

Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales, Dalesme André
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898

Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meub...

relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900
Blanchard Georges
Availability Available from publisher
17.50 €
Picture of Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves

Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enc...

d'après les débats législatifs
Galouzeau de Villepin François Xavier
Availability Available from publisher
19.00 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne 1759

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV
Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux

Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675...

pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €