Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers générau...

chargés de l'inspection de ses troupes à cheval
Louis XVI, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
13.90 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédi...

à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Debray Ferdinand
Availability Available from publisher
29.50 €

Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires...

et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
Availability Available from publisher
12.90 €

Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests

concernant la jurisdiction des chambres des comptes
Availability Available from publisher
14.90 €

Manuel de droit administratif. 2e édition

Availability Available from publisher
19.50 €

Aperçu sommaire de droit romain

précédé d'un mémoire sur la législation anglaise comparée avec celle de Rome et de la France
Bavoux Évariste
Availability Available from publisher
19.00 €

L'Inspecteur des fonds de terre ou Remarques historiques et ...

sur leur administration et leur régie, pour servir de continuation à l'Art de l'archiviste français
Carpentier
Availability Available from publisher
11.00 €