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Droit général

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et commis payeurs de gendarmerie
Louis XIII
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Picture of Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence

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le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2
Sauvageau Michel
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de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
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Barrot Odilon, Ymbert Jean-Gilbert, Vatimesnil Henri de, Bénard J.-H.
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Conseil de la guerre
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Louis XIV
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Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900
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Frain Sébastien, Parlement de Bretagne, Hévin Pierre
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annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854
Louis-Philippe Ier
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