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Droit général

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Picture of Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Décrets du 20 octobre 1892

Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Décrets du 20 o...

portant règlement sur le service intérieur, infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages
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Picture of Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret

Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséance...

impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires
Ministère de la guerre, Garrel Alexis
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17.00 €
Picture of Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement

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des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres
Louis XIII
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Picture of Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon

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avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
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Picture of Manuel d'instruction criminelle. Tome 1

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Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien
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Picture of Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais

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avec deux tables, 9 mai 1785
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14.90 €
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Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz

Henri IV, Louis XIII
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Picture of Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portan...

avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais
Louis XIII
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Picture of Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et visbaillifs de Normandie

Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et ...

Henri IV
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