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Droit général

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Picture of Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne

Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des électi...

des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux
Louis XIII
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Picture of Institut international pour la jeunesse opulente

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et patronage pour les libérés des pénitenciers voisins
Borély Joseph
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Picture of Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz

Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes ...

decretz, seront executoires par tout ce royaume
Henri II
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Picture of Dictionnaire raisonné des lois pénales de France. Tome 3

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Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien
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Bourguignon-Dumolard Claude-Sébastien
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Picture of Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales

Manuel des commissaires du directoire exécutif près les admi...

et près les bureaux centraux
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Picture of Guide des contribuables

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P. V.
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Picture of Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France

Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de...

general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
Louis XIII
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Picture of Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances

Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la ...

avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Henri II
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