Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Lettres patentes portant affranchissement du droit des franc...

et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
Availability Available from publisher
10.90 €

Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage d...

et de la jurisprudence des arrêts
Availability Available from publisher
30.00 €

Le droit général de la France et le droit particulier à la T...

Cottereau Thomas-Jules-Armand
Availability Available from publisher
21.50 €

Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hér...

mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en Normandie
Henri IV
Availability Available from publisher
9.50 €

Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les gallerie...

Henri IV, Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers ...

par le roy Charles IX
Charles IX, Louis XIV
Availability Available from publisher
11.50 €

Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisp...

et les usages qui s'y observent. 3e édition
Denisart Jean-Baptiste, LE CAMUS Jean, Châtelet de Paris, Varicourt Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique
Availability Available from publisher
35.50 €

Code des douanes de la République française

Magnier-Grandprez Jean-Charles
Availability Available from publisher
38.40 €

Essai sur la législation des peuples anciens et modernes rel...

Koenigswarter Louis Jean
Availability Available from publisher
17.50 €