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Droit général

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Picture of Faillite et banqueroute, résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence sur cette matière

Faillite et banqueroute, résumé de législation, de doctrine ...

Levesque Jean-Antoine, Patris F.-F.
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Picture of Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais

Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs ba...

avec deux tables, 9 mai 1786
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Picture of Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale

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pour la constitution des municipalités
Louis XVI
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Picture of Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place

Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement ...

commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze
Henri II
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Picture of Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Retards, laissés pour compte

Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Retard...

Ackermann C.
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Picture of Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné

Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Pa...

que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
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9.50 €
Picture of Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant

Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly ...

sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
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Picture of Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers

Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce roy...

Henri II
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Picture of Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement pour le payement des troupes

Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement po...

de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Louis XV
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