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Droit général

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Etat des distances et des changements de voie ou de wagon ar...

pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnanc...

Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur...

vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...

du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant ...

et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume
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Ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'a...

tant d'infanterie que cavalerie, dragons et hussards, sur l'habillement, les recrues, la discipline
Louis XVI, Lanoë Adolphe
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