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Droit général

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Picture of Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places

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Louis XV
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Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain

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Louis XV
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Picture of Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

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et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
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Picture of Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 2

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Louis XIV
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Louis XIV
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Picture of Traité pratique des locations en garni en général et particulièrement de la profession d'hôtelier

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et du contrat d'hôtellerie
Masson Pierre
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et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens de hussards

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Louis XV, Lanoë Adolphe
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Picture of Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

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que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €