Droit général

du droit privé normand, et usages locaux normands

sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747

à laquelle on a ajouté les lois transitoires

des délibérations des comités, liste des auteurs qui ont donné leurs pouvoirs à l'agence dramatique

et la solde de l'infanterie françoise

des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation