Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général

Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, ...

de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef

Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et ...

commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of De l'État naturel des peuples. Tome 1

De l'État naturel des peuples. Tome 1

Essai sur les points les plus importans de la société civile et de la société générale des nations
Gavoty de Berthe Jean-François, Holbach Paul Henri Dietrich
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of La Loi sans motifs ou État de la discussion sur l'exploitation de la mine de Vic

La Loi sans motifs ou État de la discussion sur l'exploitati...

La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Manuel de droit commercial. 6e édition

Manuel de droit commercial. 6e édition

avec un traité sur chaque livre du code de commerce
Bravard-Veyrières Pierre-Claude-Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
45.50 €
Picture of Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes

Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres ...

intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris
Louis XV
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 3-30 ventôse an 4

Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 3-30...

Availability Available from publisher
18.50 €