Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Manuel des franchises, supplément à l'instruction générale s...
Availability Available from publisher
19.50 €
Cours de style diplomatique. Tome 2
Availability Available from publisher
33.00 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêt...
du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Availability Available from publisher
40.90 €
Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publ...
adressées aux trésoriers-payeurs des Colonies, 14 avril 1859-18 mars 1871
Availability Available from publisher
16.50 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et d...
aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Availability Available from publisher
28.50 €
Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industr...
Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Availability Available from publisher
20.50 €
Ordonnance portant règlement concernant les nouvelles écoles...
Availability Available from publisher
9.50 €
Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des ...
concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent
Availability Available from publisher
35.40 €
Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement po...
de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Availability Available from publisher
11.50 €