Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslect...

et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M.
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier

Du système pénal et du système répressif en général, de la p...

Lucas Charles
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-...

Barrot Odilon, Ymbert Jean-Gilbert, Vatimesnil Henri de, Bénard J.-H.
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Notice sur M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, 1805-1878

Notice sur M. Valette, professeur à la faculté de droit de P...

Huart Arthur
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Constitutions des principaux états de l'Europe, et des États-Unis de l'Amérique. Tome 2

Constitutions des principaux états de l'Europe, et des États...

Delacroix Jacques-Vincent
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle

appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1
Vattel Emer de, Sulzer Johann Georg, Hauterive Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte, Chambrier d'Oleires Jean-Pierre
Availability Available from publisher
32.00 €
Picture of Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terr...

A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire
Availability Available from publisher
40.90 €
Picture of Ordonnance du roy du 1er février 1751

Ordonnance du roy du 1er février 1751

portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme générale des regrats

Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, conce...

de France
Louis XIV
Availability Available from publisher
11.00 €