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Droit général

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Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 13
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22.50 €
Picture of Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défend...

de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppre...

establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
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14.90 €
Picture of Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme e...

Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner

Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir...

le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Henri II
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9.50 €
Picture of Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 7

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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43.50 €
Picture of Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 4

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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43.50 €
Picture of Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M.

Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six of...

trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à...

pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
Henri IV
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9.50 €