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Droit général

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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 13
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Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défend...

de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
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Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppre...

establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
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Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme e...

Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
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Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir...

le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Henri II
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six of...

trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
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Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à...

pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
Henri IV
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