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Droit général

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Picture of Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 16...

des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs
Louis XIII
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11.00 €
Picture of Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 1

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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44.00 €
Picture of Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 2

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
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47.00 €
Picture of Les institutions au droit de légitime. Partie 2

Les institutions au droit de légitime. Partie 2

ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Roussilhe Pierre
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17.50 €
Picture of Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 16
Assemblée nationale constituante
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39.50 €
Picture of Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 3
Assemblée nationale constituante
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26.50 €
Picture of Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois, ressorts et enclavements d'icelles

Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois...

avec les coutumes locales d'Etaples, Wissant, Herly, Quesque, Nédonchel
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21.50 €
Picture of Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes

Lois et règlements concernant le logement et le casernement ...

10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3
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16.50 €
Picture of Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermier...

et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Louis XIII
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9.50 €