Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, ...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
Lebeau Sylvain
Availability Available from publisher
33.00 €

Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Encyclop...

Pellat Charles Auguste, Falck Niels Nicolaus
Availability Available from publisher
31.50 €

Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale,...

3e édition
Lonchampt Éléonor
Availability Available from publisher
29.00 €

Comptabilité des notaires

Oudin Henri
Availability Available from publisher
16.00 €

Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales...

ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province
Raparlier Philippe Joseph
Availability Available from publisher
34.40 €

Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes d...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et déla...

ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres prise...

en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Availability Available from publisher
9.50 €

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 54

Availability Available from publisher
9.50 €