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Droit général

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Picture of Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, ...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2
Lebeau Sylvain
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Picture of Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Encyclopédie juridique. Traduit de l'allemand

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Pellat Charles Auguste, Falck Niels Nicolaus
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Picture of Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche

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3e édition
Lonchampt Éléonor
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Comptabilité des notaires

Oudin Henri
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Picture of Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards

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ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province
Raparlier Philippe Joseph
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Louis XV
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Picture of Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief

Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et déla...

ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
Louis XIII
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en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
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Picture of Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 54

Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 54

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