Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices

Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et cr...

certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes

Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on...

divisé en onze chapitres
Renusson Philippe de
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...

Louis XIV, Simon, Gallon De, Segauld
Availability Available from publisher
43.50 €
Picture of Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs

Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Ro...

tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
François Ier
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. 2e édition

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiqu...

avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
Lavenas P.-C.
Availability Available from publisher
24.00 €
Picture of Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 17

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 4

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
Availability Available from publisher
33.40 €
Picture of Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 7

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir ...

1825.0
Availability Available from publisher
36.00 €