Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Ordonnance pour la levée de 60.000 hommes de milice

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesch...

avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières
Noël Michel
Availability Available from publisher
44.00 €

Traité des minoritéz, des tutelles et des curatelles, des ga...

de la puissance paternelle et des droits des enfants mineurs et majeurs
Meslé Jean
Availability Available from publisher
40.90 €

Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux...

des travaux des Ponts et chaussées. 7e édition
Chatignier Louis, Barry Charles
Availability Available from publisher
21.50 €

Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente ven...

et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, d...

qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances
Availability Available from publisher
24.00 €

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouv...

pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois
Availability Available from publisher
17.00 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois off...

des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage

tant en matière de commerce qu'en matière civile
Boucher Pierre B.
Availability Available from publisher
34.50 €