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Droit général

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Picture of Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour...

généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte
Louis XIII
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Picture of Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offic...

et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 14
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Picture of Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée ...

Partie 7
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Picture of Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices...

200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
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Picture of Manuel des juges d'instruction. Tome 1

Manuel des juges d'instruction. Tome 1

Duverger François
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Picture of Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes

Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun m...

de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
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Picture of Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'adveni...

des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
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Picture of Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées

Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées

Du Caurroy Adolphe Marie
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