Droit général

avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières

de la puissance paternelle et des droits des enfants mineurs et majeurs

des travaux des Ponts et chaussées. 7e édition

et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens

qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances

pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois

des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers

tant en matière de commerce qu'en matière civile