Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Règlement arrêté par le Roi du 2 septembre 1775, sur l'unifo...

et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiast...

les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du...

et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2
Availability Available from publisher
39.50 €

Positions de droit françois sur l'autorité respective des lo...

par raport aux personnes, aux actes et aux biens
Barbot François
Availability Available from publisher
9.50 €

Discours sur l'origine des loix

Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
Desistrières-Murat François-Michel
Availability Available from publisher
11.90 €

Recueil d'arrêts notables du Parlement de Tournay. Tome 1

Pinault Mathieu
Availability Available from publisher
23.00 €

Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre...

et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon
Hôtel-Dieu
Availability Available from publisher
20.50 €

Ordonnance concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux d...

lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
Louis XVI
Availability Available from publisher
10.90 €