Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs

Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps d...

doreurs, argenteurs, damasquineurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères

Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le d...

du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Les Industries insalubres, établissements classés. Historique, législation, nomenclature

Les Industries insalubres, établissements classés. Historiqu...

Coreil François
Availability Available from publisher
40.90 €
Picture of Traité de la fourniture générale des aliments, médicaments, ustensiles et autres effets accessoire

Traité de la fourniture générale des aliments, médicaments, ...

dans les hôpitaux militaires du Royaume, 1er juillet 1781-1er juillet 1793
Secrétariat d'Etat à la guerre
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de cré...

et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Extraits des registres du parlement du 13 avril 1771

Extraits des registres du parlement du 13 avril 1771

Louis XV
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Thèse de doctorat. Commentaire de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux

Thèse de doctorat. Commentaire de la loi du 10 août 1871 sur...

précédé d'une préface historique
Availability Available from publisher
18.50 €
Picture of Le droit public de l'Europe, fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. Tome 2

Le droit public de l'Europe, fondé sur les traitez conclus j...

Availability Available from publisher
26.00 €
Picture of Précis de droit civil coutumier kanak (4e édition)

Précis de droit civil coutumier kanak (4e édition)

Leca Antoine
Availability Available from publisher
19.00 €