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Droit général

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Picture of Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides

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vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
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Rousset de Missy Jean
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contenant la décision de plusieurs questions notables
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d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat
Bousquet André-Romain
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