Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Arrest du Conseil d'estat du roy du 4 mars 1721, concernant ...
Availability Available from publisher
9.50 €
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'arge...
et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
Availability Available from publisher
10.90 €
La mairie pratique, à l'usage de MM. les maires, adjoints, c...
Availability Available from publisher
40.50 €
Principes sur les questions transitoires, considérées indépe...
positive, et particulièrement sous le rapport de l'introduction du code Napoléon
Availability Available from publisher
21.50 €
Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des ne...
Availability Available from publisher
9.50 €
Code militaire. Partie 1
Décrets de l'Assemblée nationale, sur l'organisation des armées de terre et de mer
Availability Available from publisher
21.50 €
Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaire...
affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
Availability Available from publisher
11.50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant ...
Availability Available from publisher
9.50 €
Répertoire alphabétique-chronologique, par classement de mat...
nationales et les corps législatifs et des arrêtés du gouvernement, 1789-1er vendémiaire de l'an X
Availability Available from publisher
39.40 €