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Droit général

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Picture of Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence

Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix ...

rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen
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Picture of Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcelaines et objets principaux

Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcel...

de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852
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Picture of Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus, 24 octobre 1814

Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés n...

Arthenay Guillaume-Louis d'
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Picture of Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris

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Picture of Précis pour le général Travot, condamné à mort

Précis pour le général Travot, condamné à mort

par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire
Toullier Charles-Bonaventure-Marie, Coatpont Louis-Marie Le Bescond de, Bernard Louis-Rose-Désiré, Ameline, Lesueur Antoine
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Picture of Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 400 hommes de milice

Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 40...

dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun
Louis XV
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Picture of Ordonnance concernant l'infanterie françoise et étrangère

Ordonnance concernant l'infanterie françoise et étrangère

Louis XVI
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Picture of Sur la production de MM. Le Jeune de Créquy, mémoire

Sur la production de MM. Le Jeune de Créquy, mémoire

Debonnières Alexandre-Jules-Benoît
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Picture of Règlement uniforme relatif aux crédits documentaires, rapport

Règlement uniforme relatif aux crédits documentaires, rappor...

Gurtler Jean
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